tiers payant MFP
5 participants
Forum CCAM dentaire :: CCAM :: FAQ
Page 1 sur 1
tiers payant MFP
Bonjour,
Je suis désolé mais ce sujet ne concerne pas la CCAM, je suis nouvel adhérent au protocole MFP et je n'arrive pas à télétransmettre mes FSE avec les bons montants (concernant ceux qui doivent être payés par la MFP).
Je suis sur Julie, et ce matin un message d'erreur me disait "pas de lecture de la convention, télétransmission impossible". (en gros comment utiliser la table des convention qui est dans un bloc note!! )
Sachant que j'ai déjà paramétré (comme il faut je crois) les garanties de la mutuelle dans les paramètres. J'ai paramétré la mutuelle en paiement en totalité en RO...
Bref je suis un peu perdu.
Merci pour vos solutions!
Je suis désolé mais ce sujet ne concerne pas la CCAM, je suis nouvel adhérent au protocole MFP et je n'arrive pas à télétransmettre mes FSE avec les bons montants (concernant ceux qui doivent être payés par la MFP).
Je suis sur Julie, et ce matin un message d'erreur me disait "pas de lecture de la convention, télétransmission impossible". (en gros comment utiliser la table des convention qui est dans un bloc note!! )
Sachant que j'ai déjà paramétré (comme il faut je crois) les garanties de la mutuelle dans les paramètres. J'ai paramétré la mutuelle en paiement en totalité en RO...
Bref je suis un peu perdu.
Merci pour vos solutions!
AlexH- Messages : 31
Date d'inscription : 07/07/2014
Re: tiers payant MFP
Bonjour,
je suis adhérent au protocole MFP depuis longtemps et le tiers payant fonctionne très bien sans paramétrer les fonctions tiers payant ou mutuelles dans julie.
il faut déjà vérifier si le patient est affilié MGEN pour la part sécu ET complémentaire ou SEULEMENT pour la part complémentaire.
Ensuite comme le devis entraine de la part de la MGEN une réponse écrite avec le montant de la prise en charge, je renvoie ce document complété et signé à la section locale MGEN
par courrier
Soit je télétransmet la FSE à la caisse concernée et le patient règle la part non prise en charge et la part sécurité sociale s'il n'est pas affilié MGEN (sans cocher les cases tiers payant de la FSE)
Soit je joins la feuille SS papier a la prise en charge MGEN avec les étiquettes rouges "tiers payant" si le patient est affilié MGEN pour la part obligatoire
Je prévalide les feuilles à la date du jour, et quand je reçois le virement je l'inscrit dans le dossier du patient à "acompte" et je valide la feuille
je suis adhérent au protocole MFP depuis longtemps et le tiers payant fonctionne très bien sans paramétrer les fonctions tiers payant ou mutuelles dans julie.
il faut déjà vérifier si le patient est affilié MGEN pour la part sécu ET complémentaire ou SEULEMENT pour la part complémentaire.
Ensuite comme le devis entraine de la part de la MGEN une réponse écrite avec le montant de la prise en charge, je renvoie ce document complété et signé à la section locale MGEN
par courrier
Soit je télétransmet la FSE à la caisse concernée et le patient règle la part non prise en charge et la part sécurité sociale s'il n'est pas affilié MGEN (sans cocher les cases tiers payant de la FSE)
Soit je joins la feuille SS papier a la prise en charge MGEN avec les étiquettes rouges "tiers payant" si le patient est affilié MGEN pour la part obligatoire
Je prévalide les feuilles à la date du jour, et quand je reçois le virement je l'inscrit dans le dossier du patient à "acompte" et je valide la feuille
Dr PEZET Joel- Messages : 67
Date d'inscription : 21/06/2014
Age : 56
Re: tiers payant MFP
Merci...
C'est vrai j'ai essayé de télétransmettre la fse en cochant les options tiers payant AMO et AMC...
Si ça fonctionne sans cocher ces cases tous va bien alors!
C'est juste que je voulais faire comme pour les CMU et les BBD, c'est à dire cocher les paiements effectués et envoyés par retour NOEMI.
Mais c'est un peu compliqué et je ne saisis pas tout...
Je ferais sans cocher ces cases!
Merci bien.
C'est vrai j'ai essayé de télétransmettre la fse en cochant les options tiers payant AMO et AMC...
Si ça fonctionne sans cocher ces cases tous va bien alors!
C'est juste que je voulais faire comme pour les CMU et les BBD, c'est à dire cocher les paiements effectués et envoyés par retour NOEMI.
Mais c'est un peu compliqué et je ne saisis pas tout...
Je ferais sans cocher ces cases!
Merci bien.
AlexH- Messages : 31
Date d'inscription : 07/07/2014
Re: tiers payant MFP
Si le patient ne règle pas l'AMO , il faut cocher tiers payant AMO, après pour l'AMC il y a la feuille de prise en charge de toute façon à envoyer par courrier
Dr PEZET Joel- Messages : 67
Date d'inscription : 21/06/2014
Age : 56
Re: tiers payant MFP
M Pezet , avez-vous une réponse à mon copurrier protocole MFP dans forum julie?
Pouvez-vous prévalider une FSE?
merci
Pouvez-vous prévalider une FSE?
merci
ab- Messages : 77
Date d'inscription : 19/06/2014
Localisation : 63
Re: tiers payant MFP
Je vais me paramétrer tout ce qui est prothèses le We prochain ...je ne me suis pas encore penché sur le protocole MGEN par rapport à la CCAM
je n'ai pas de réponse à la question posée dans Julie ... je ne suis qu'un dentiste qui travaille aussi en bouche ...(entre deux mises a jour)
je n'ai pas de réponse à la question posée dans Julie ... je ne suis qu'un dentiste qui travaille aussi en bouche ...(entre deux mises a jour)
Dr PEZET Joel- Messages : 67
Date d'inscription : 21/06/2014
Age : 56
Re: tiers payant MFP
Je suis un peu surpris d'avoir eu récemment
des paiements de soins partiels en tiers payant avec les fonctionnaires
alors que je pratique depuis très longtemps sans probleme
la part AMO est gérée par la complémentaire ( la mutuelle ) du fonctionnaire,
à qui est envoyée la FSE
Or depuis la mise en place CCAM
j'ai eu plusieurs dossiers payés uniquement à 70%
j'ai effectué une réclamation
( apparemment il leur faut 5 semaines .... je passe sur le contenu de la convention sur ce point et la charte )
je me suis permis d'appeler MFP services qui me répond
que le tiers payant sur les soins
est réservé aux signataires du protocole cnsd
est ce exact ?
quel est le lien entre le protocole d'accès aux soins prothètiques et le tiers payant pour les soins à 100% TRSS ??
des paiements de soins partiels en tiers payant avec les fonctionnaires
alors que je pratique depuis très longtemps sans probleme
la part AMO est gérée par la complémentaire ( la mutuelle ) du fonctionnaire,
à qui est envoyée la FSE
Or depuis la mise en place CCAM
j'ai eu plusieurs dossiers payés uniquement à 70%
j'ai effectué une réclamation
( apparemment il leur faut 5 semaines .... je passe sur le contenu de la convention sur ce point et la charte )
je me suis permis d'appeler MFP services qui me répond
que le tiers payant sur les soins
est réservé aux signataires du protocole cnsd
est ce exact ?
quel est le lien entre le protocole d'accès aux soins prothètiques et le tiers payant pour les soins à 100% TRSS ??
Diabolo- Messages : 251
Date d'inscription : 20/06/2014
Re: tiers payant MFP
Il n'y a aucun rapport entre la dispense d'avance des frais et le protocole MFP.
La dispense d'avance de frais est une procédure conventionnelle qui doit être respectée par tous les gestionnaires du régime obligatoire.
Elle s'applique lorsqu'un protocole local a été signé dans le cadre de la Commission paritaire départementale.
Je t'invite à te rapprocher de ton syndicat départemental CNSD qui te donneras tous les renseignements concernant ce protocole local et t'assistera dans tes réclamations.
Voilà pour la partie AMO
Maintenant pour les 30%, de la part complémentaire, ces dernières ne payent pas systématiquement à l'aveugle, car leurs obligations restent vis à vis de leur client/adhérent sauf s'il y renonce, ce qui suppose que le patient signale son intention de subroger le praticien dans ses droits à remboursement et cela ne peut se faire sans une procédure qui est propre à chaque complémentaire
Le protocole MFP n'ouvre pas droit à la dispense d'avance de frais sur les soins autres que ce prévus dans le protocole.
La réponse qui t'a été faite est fausse.
Ci-après le texte conventionnel relatif à la dispense d'avance de frais.
2. Dispense d’avance des frais :
La procédure de dispense d’avance des frais permet le versement direct au chirurgien-dentiste par
l’organisme d’assurance maladie de la part des honoraires pris en charge.
La feuille de soins, ou son support électronique, est alors transmise par le chirurgien-dentiste à la caisse
d’affiliation du patient.
Cette procédure s’applique dans les cas suivants :
– patients bénéficiant de pension militaire, relevant de la législation des accidents du travail et de l’aide
médicale d’Etat :
Les chirurgiens-dentistes se conforment à la réglementation en vigueur ;
– protocoles d’accord locaux :
Dans des cas exceptionnels justifiés par une situation sociale particulière, l’assuré peut être dispensé
d’avancer la part des dépenses prises en charge par l’assurance maladie, dans les conditions prévues par
des protocoles d’accord locaux.
Les Parties signataires conviennent que ces protocoles locaux, qui leur sont soumis pour avis, doivent
prendre en compte :
– la situation sociale du patient appréciée par le praticien dispensateur de soins ;
– un contrôle strict d’utilisation de cette procédure ;
– les modalités de facturation.
Toute difficulté d’application est soumise à l’appréciation de la commission paritaire départementale.
Le praticien peut faire jouer les dispositions de la convention concernant les dépassements, lorsqu’il a
recours aux présentes dispositions, dans le respect du tact et de la mesure.
En cas de non-respect du protocole local, l’autorisation peut être retirée au chirurgien-dentiste par les caisses
après avis de la commission paritaire départementale.
Les protocoles précédemment conclus sous l’emprise de la précédente convention restent applicables dans le
cadre du présent texte.
Les partenaires conventionnels se réservent le droit de demander les protocoles locaux afin de les examiner
ou de les réexaminer, et de mettre à la disposition des instances départementales un protocole type.
La dispense d'avance de frais est une procédure conventionnelle qui doit être respectée par tous les gestionnaires du régime obligatoire.
Elle s'applique lorsqu'un protocole local a été signé dans le cadre de la Commission paritaire départementale.
Je t'invite à te rapprocher de ton syndicat départemental CNSD qui te donneras tous les renseignements concernant ce protocole local et t'assistera dans tes réclamations.
Voilà pour la partie AMO
Maintenant pour les 30%, de la part complémentaire, ces dernières ne payent pas systématiquement à l'aveugle, car leurs obligations restent vis à vis de leur client/adhérent sauf s'il y renonce, ce qui suppose que le patient signale son intention de subroger le praticien dans ses droits à remboursement et cela ne peut se faire sans une procédure qui est propre à chaque complémentaire
Le protocole MFP n'ouvre pas droit à la dispense d'avance de frais sur les soins autres que ce prévus dans le protocole.
La réponse qui t'a été faite est fausse.
Ci-après le texte conventionnel relatif à la dispense d'avance de frais.
2. Dispense d’avance des frais :
La procédure de dispense d’avance des frais permet le versement direct au chirurgien-dentiste par
l’organisme d’assurance maladie de la part des honoraires pris en charge.
La feuille de soins, ou son support électronique, est alors transmise par le chirurgien-dentiste à la caisse
d’affiliation du patient.
Cette procédure s’applique dans les cas suivants :
– patients bénéficiant de pension militaire, relevant de la législation des accidents du travail et de l’aide
médicale d’Etat :
Les chirurgiens-dentistes se conforment à la réglementation en vigueur ;
– protocoles d’accord locaux :
Dans des cas exceptionnels justifiés par une situation sociale particulière, l’assuré peut être dispensé
d’avancer la part des dépenses prises en charge par l’assurance maladie, dans les conditions prévues par
des protocoles d’accord locaux.
Les Parties signataires conviennent que ces protocoles locaux, qui leur sont soumis pour avis, doivent
prendre en compte :
– la situation sociale du patient appréciée par le praticien dispensateur de soins ;
– un contrôle strict d’utilisation de cette procédure ;
– les modalités de facturation.
Toute difficulté d’application est soumise à l’appréciation de la commission paritaire départementale.
Le praticien peut faire jouer les dispositions de la convention concernant les dépassements, lorsqu’il a
recours aux présentes dispositions, dans le respect du tact et de la mesure.
En cas de non-respect du protocole local, l’autorisation peut être retirée au chirurgien-dentiste par les caisses
après avis de la commission paritaire départementale.
Les protocoles précédemment conclus sous l’emprise de la précédente convention restent applicables dans le
cadre du présent texte.
Les partenaires conventionnels se réservent le droit de demander les protocoles locaux afin de les examiner
ou de les réexaminer, et de mettre à la disposition des instances départementales un protocole type.
Christian SOLETTA- Messages : 210
Date d'inscription : 12/06/2014
Forum CCAM dentaire :: CCAM :: FAQ
Page 1 sur 1
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
|
|