évolution des actes inscrits à la CCAM ! création de nouveaux actes !

Quelles sont les conditions à remplir pour qu'un acte soit inscrit à la CCAM ?

dossier à remplir ? par qui ? que doit il y avoir dedans ?
justifications à apporter ? lesquelles ? par qui ?
y a t'il des délais à ces demandes ? quels sont ils ? quand prennent ils effet ? au dépot ? à date fixe ?
y a t'il comme pour les impôts une date pour modifier les choses ?
Qui peut déposer des demandes ?

Merci de nous éclairer largement sur ce sujet qui rassemble forcément toutes les parties de la profession

T'inquiètes pas, la CNSD a déjà fait le nécessaire sur les principaux actes manquants.

Merci de votre participation mais comme c'est un peu léger comme réponse je veux bien les infos de la part de quelqu'un de plus "bavard"
Car voyant votre réponse je suis plus inquiet qu'avant

Bien entendu, nous sommes ouverts à toute suggestion pour inscrire des actes manquants.
Merci d'avance pour votre collaboration à compléter la liste des actes décrit dans la CCAM.

Christian SOLETTA a écrit:T'inquiètes pas, la CNSD a déjà fait le nécessaire sur les principaux actes manquants.

Qu'appelez vous par "necessaire" ?

Christian SOLETTA a écrit:Bien entendu, nous sommes ouverts à toute suggestion pour inscrire des actes manquants.
Merci d'avance pour votre collaboration à compléter la liste des actes décrit dans la CCAM.

Super
moi je suis 100% partant pour compléter mais
pouvez vous déjà dire ce que vous avez fait ajouter récemment ?

Christian est modeste sur le travail fait : mais l'inscription d'un acte à la CCM c'est un dossier d'au moins une cinquantaine de pages justifiant l'inscription de l'acte, donc recherche de littérature  et remplissage d'un dossier en suivant la procédure HAS, avec en plus une fenêtre de tir en terme de calendrier très restreinte.
Voir explications sur le site HAS
http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_1714581/fr/modalites-de-depot-d-un-dossier-de-demande-d-evaluation-d-acte-professionnel

Nous avons dépôsé fin juillet 14 actes ... aucune réponse de la HAS pour l'instant

merci de votre réponse

oui Mr soletta est "modeste" sur ce coup là , discret, peu bavard, en clair il ne dit rien, alors,

1 : 14 actes ? lesquels s'il vous plait ca interesse tout le monde ici

2 : fin juillet ?
la saisine se termine le 25, rassurez moi celà a été fait avant ?
après tout ca fait combien de temps qu'on connait le contenu de la ccam , 2 ans ?

parce que je ne saisis pas bien ce concept de "fenêtre de tir"...
rassurez moi vous n'êtes pas arrivé au stand après la fermeture ?

Voici les 14 dossiers déposés dans les délais : nous ne maîtrisons pas les règles et le fonctionnement de la HAS

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Et bin ça fait 7 mois et demi

Des nouvelles de vos 14 dossiers ?

Peut être une réponse sur l'un d'entre eux ?

Les trois bridges présentés avec l'UNCAM seront étudiés par la HAS.
Les autres ne sont pas retenus ... pour des raisons inexpliquées.

peut être que dans la réalité ils se foutent complètement de notre beau et nouveau statut "médical" ...

Les dossiers non retenus ont été représentés après vérification avec la HAS que tous les dossiers étaient conformes.

avril 2016: depuis juillet 2014 ça fait juste 22 mois ! Comme les éléphants : 22 mois de gestation !


http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_2060963/fr/evaluation-des-protheses-plurales-en-extension-bridges-cantilever-et-des-protheses-plurales-collees-bridges-colles

Mais c'est pas fini, il va falloir trouver une cotation pour le 2 dents... Car il est retenu (conclusion §2 : "La forme la plus courante des bridges cantilever comporte un ou deux pilier(s) contigus et une extension orientée en général en mésial.") Mais on n'a pas encore de cotation "équivalente" !!!

Dans une période où MST (Marie Sol Touraine) va assumer ses responsabilité on peut se poser la question quand et comment ça va arriver...

Je n'ai pas rechercher les 13 autres points (dont le dégagement chirurgical simple d'une dent incluse), si on pouvait nous tenir au courant... Rééditer de temps en temps un catalogue de ce qui se fait ou pas...