Comblement sinusien/Sinus-Lift

Bonjour,
qui saurait me dire quelle code retenir pour un comblement sinusien par voie latérale?

Courage, la réponse ne va pas tarder :-))

JCL

GBBA002 : comblement préimplantaire sousmuqueux du sinus maxillaire.
Prise en charge dans le cadre du traitement, chez l'adulte, des agénésies dentaires multiples liées à une maladie rare
Tarif CCAM : 240,35€

Lorsqu'il n'est pas pris en charge, l'acte est à honoraire libre déterminé avec tact et mesure sur devis préalable.
En revanche, c'est le même code qui doit être utilisé, dans le dossier. Bien entendu, si l'acte est NPC, pas de feuille de soins à établir.

Très bien, merci :-)
mais d'où sort ce code qui n'est pas répertorié dans la v36?
avons-nous le droit de nous en servir?

Bonsoir,
Ce code est bien noté dans le chapitre 06 (Appareil respiratoire), et plus précisément dans les codes: actes thérapeutique sur le sinus maxillaire.
On peut l'utiliser à priori sans problème.

Bonjour,
Votre intention est tout à fait louable   , mais hélas votre réponse est partiellement fausse   .

L'acte GBBA002 ne peut pour l'instant pas être facturé dans un cabinet, mais uniquement en domaine hospitalier. Son inscription dans les bases CCAM pour les cabinets a été demandée.

ok les gars!
donc la bonne réponse pour le moment pour nous c'est:
avant, c'était HN, maintenant c'est:
c'est à dire pas de code e basta!
heureusement qu'il y en a qui suivent, merci dcanevet  

dcanevet a écrit:Bonjour,.

Votre intention est tout à fait louable   , mais hélas votre réponse est partiellement fausse   .

L'acte GBBA002 ne peut pour l'instant pas être facturé dans un cabinet, mais uniquement en domaine hospitalier. Son inscription dans les bases CCAM pour les cabinets a été demandée.

Rien n'interdit de le facturer sur une feuille papier, lorsqu'il est remboursable c'est à dire dans des cas exceptionnels.
En pratique, il ne se peut se faire que dans des centres universitaires compte tenu de son caractère opposable difficilement réalisable à ce tarif là en milieu libéral.

MAas revenons au fond de la question qui était le codage de l'acte et dans les deux cas remboursable et non remboursable, le codage est identique.

Christian SOLETTA a écrit:


Rien n'interdit de le facturer sur une feuille papier, lorsqu'il est remboursable c'est à dire dans des cas exceptionnels.
En pratique, il ne se peut se faire que dans des centres universitaires compte tenu de son caractère opposable difficilement réalisable à ce tarif là en milieu libéral.

MAas revenons au fond de la question qui était le codage de l'acte et dans les deux cas remboursable et non remboursable, le codage est identique.

Non Christian, le problème n'est pas une histoire de remboursable ou non, c'est juste le code activité 4 (AG/loco-régionale) qui réserve cet acte au milieu hospitalier.
Avec un code activité 4, l'acte ne PEUT PAS être utilisé en cabinet de ville (demande à Catherine, elle est au courant).
Comme de toute façon, et tu l'as bien souligné, les conditions de prise en charge ne nous concernent pas (agénésies multiples/tumeurs, pas une histoire de tarif, allons voyons! tssss!!!!) il en résulte que nous porterons comme d'habitude le libellé en françé sur une facture pour le patient et sa mutuelle et que nous pourrons nous dispenser d'un code qui nous est pour le moment interdit d'utilisation en cabinet par les rédacteurs de la CCAM.
C'est bien le code que nous ne pouvons utiliser (à cause du 4) cependant que l'acte nous est bien autorisé (dentistes D1).
Ou alors, je me demande si on ne pourrait pas s'amuser à utiliser le code GBBA002 suivi d'un 1 pour l'activité (pour bien dire qu'on n'est pas anesthésiste, des fois que...) et d'un NPC puisque non pris en charge dans les cas que nous traitons, le tout sur une feuille papier évidemment, puisque le logiciel est interdit de ce genre de bricolage.
Qu'est-ce qu'on s'amuse avec la CCAM!   
Moi j'aime bien  

Le Boubou a écrit:

Ou alors, je me demande si on ne pourrait pas s'amuser à utiliser le code GBBA002 suivi d'un 1 pour l'activité (pour bien dire qu'on n'est pas anesthésiste, des fois que...) et d'un NPC puisque non pris en charge dans les cas que nous traitons, le tout sur une feuille papier évidemment, puisque le logiciel est interdit de ce genre de bricolage.

je me réponds à moi-même: en fait on ne peut même pas utiliser le code sur une FSP vu que la sécu ne veut pas qu'on l'encombre avec des actes non remboursables!
C'est très triste, mais je crains qu'il nous faudra de toute façon en rester à la simple note d'honoraires/facture...

Réglementairement, il est possible de le facturer.
Techniquement, ce n'est pas possible de réaliser une FSE en utilisant un logiciel agréé pour les cabinets.
Mais une feuille papier, si l'acte doit être remboursé à son tarif opposable, doit être acceptée.

Le Boubou a écrit:

Christian SOLETTA a écrit:


Rien n'interdit de le facturer sur une feuille papier, lorsqu'il est remboursable c'est à dire dans des cas exceptionnels.
En pratique, il ne se peut se faire que dans des centres universitaires compte tenu de son caractère opposable difficilement réalisable à ce tarif là en milieu libéral.

MAas revenons au fond de la question qui était le codage de l'acte et dans les deux cas remboursable et non remboursable, le codage est identique.

Non Christian, le problème n'est pas une histoire de remboursable ou non, c'est juste le code activité 4 (AG/loco-régionale) qui réserve cet acte au milieu hospitalier.
Avec un code activité 4, l'acte ne PEUT PAS être utilisé en cabinet de ville (demande à Catherine, elle est au courant).
Comme de toute façon, et tu l'as bien souligné, les conditions de prise en charge ne nous concernent pas (agénésies multiples/tumeurs, pas une histoire de tarif, allons voyons! tssss!!!!) il en résulte que nous porterons comme d'habitude le libellé en françé sur une facture pour le patient et sa mutuelle et que nous pourrons nous dispenser d'un code qui nous est pour le moment interdit d'utilisation en cabinet par les rédacteurs de la CCAM.
C'est bien le code que nous ne pouvons utiliser (à cause du 4) cependant que l'acte nous est bien autorisé (dentistes D1).
Ou alors, je me demande si on ne pourrait pas s'amuser à utiliser le code GBBA002 suivi d'un 1 pour l'activité (pour bien dire qu'on n'est pas anesthésiste, des fois que...) et d'un NPC puisque non pris en charge dans les cas que nous traitons, le tout sur une feuille papier évidemment, puisque le logiciel est interdit de ce genre de bricolage.
Qu'est-ce qu'on s'amuse avec la CCAM!   
Moi j'aime bien  

Nous sommes bien d'accord sur le code activité 4 qui interdit en FSE lorsque l'acte est remboursable, ce qui est exceptionnel puisque le nombre de patients concernés est de quelques centaines en France,dans le cas des agénésies.
D'une façon générale, lorsque nous avons un acte en code activité 4, que cet acte est remboursable, et que nous voulons le facturer parce qu'il est réalisé en cabinet, la solution est de le facturer en FSP.
C'est cette solution que je vous ai donnée.

D'une façon également générale, nous devons utiliser dans notre dossier patient le code CCAM qui correspond à l'acte, qu'il soit remboursable ou non.

De toute cette discussion, je retire que nous devons donc coder le sinus-lift de la même façon que je code des radios sur implant qui ne sont pas remboursables, ne serait-ce que pour en garder la trace dans mon logiciel.
Néanmoins, pour les codes qui ne sont pas dans la version CCAM en cours, il faut avoir recours à une manip spéciale, puisque le logiciel n'est pas censé nous fournir un code encore virtuellement "inexistant".
Pour ce qui est de Logos, je vais aller poster dans le fil "Logos" le réglage correspondant au sinus-lift, ça pourra toujours servir aux confrères concernés :-)

Le problème des actes en activité 4 anesthésie a été soulevé par nous et les stomatos : la CNAMTS cherche les solutions techniques pour y remédier. Voilà un exemple de problèmes rencontrés parce que nous entrons dans une CCAM faites pour les médecins, et que la chirurgie est faite principalement a l'hôpital. L'essentiel est que notre capacité professionnelle ne soit pas remise en cause, mais il est pour le moins agaçant d'avoir a user de voies indirectes pour inscrire les actes dans le dossier du patient.