bridges 2 ou 3 inters et FSE

Bonsoir,

J’ai posé un bridge 2 piliers-2 inters il y a 10 jours et j’ai eu une mauvaise surprise avec le rejet de la FSE par la CPAM.
Après contact avec la plateforme (N° en 0800) où on m’a répondu: « erreur de votre logiciel ».

Etant très circonspect, j’ai contacté l’informaticien de la caisse locale, et là ce n’est plus le même discours: effectivement les bases sécu de la CCAM n’arrivent pas encore à traiter les deuxièmes et troisième inters de bridge du fait de la BR=0.

Je pensais que cette erreur avait été rectifiée, mais ce n’est pas le cas et je n’ai pas pu avoir de date pour la rectification.

Deux solutions préconisées par l’informaticien de la CPAM: +passer en FSP: le traitement manuel fonctionne
+passer en FSE en ne mettant que le bridge de base auquel on rajoute les honoraires du ou des inters.

Dès l’instant où on passe avec 4 inters, la BR étant positive, pas de soucis pour les FSE.

Je pense que de nombreux confrères vont avoir des retours de FSE avec ce problème.

Effectivement, il y a un bogue à ce niveau dans SESAM-VITALE.
Il n'y a rien à modifier, ni au niveau logiciel, ni dans la procédure.
La consigne de l'UNCAM qui s'impose à toutes les CPAM est de traiter à la main tous ces cas, toutes les feuilles rejetées.

Il faut donc rappeler cette obligation au directeur de la Caisse. et si ce n'est pas suffisant, faire remonter l'info à la CNSD afin de rectifier ce problème.
Une correction du système doit intervenir, dans l'immédiat les CPAM doivent assurer.