reunion de suivi de la CCAM

Une réunion de suivi de la CCAM a eu lieu le 26 juin 2014 avec les représentants de la CNAMTS. En voici les points essentiels :


1. Problèmes de fonctionnement

1.1. Le codage de la cavité buccale : le logiciel de traitement des facturations de la CNAMTS ne reconnaît pas la localisation 00 pour la numérotation de la cavité buccale. Cette numérotation doit être remplacée par les codes 01 et 02 correspondant à l’arcade supérieure et inférieure au moment de la saisie des numéros de dents par le chirurgien-dentiste dans son logiciel.

Si le praticien a eu un rejet correspondant au refus de reconnaissance du code dent 00 de la part d’une CPAM, la CNAMTS souhaite qu’il refasse une nouvelle feuille de soins comprenant l’acte refusé avec le bon codage dentaire 01 02. Toutefois, la CNSD a demandé que cette anomalie, qui n’est pas du fait du praticien, soit également traitée manuellement par les caisses afin de limiter les rejets. Ceci a principalement touché les actes correspondant au détartrage.

Le codage 01 et 02 des arcades dentaires a toutefois, lui aussi, généré des soucis. Le logiciel de traitement de la CNAMTS enlevant le 0 lors d’un contrôle de cohérence numérique gérait une erreur de comparaison avec les numéros de dents incompatibles présents dans une table CCAM, 1 n’étant pas égal à 01.

Ce « bug » est maintenant corrigé. Vous ne devez plus avoir de souci sur l’utilisation des codes 01 et 02.

Si vous avez eu un rejet correspondant au refus de reconnaissance du code dent 01 ou 02 de la part d’une CPAM, il n’est pas nécessaire de refaire une nouvelle feuille de soins comprenant l’acte refusé, les CPAM traitant manuellement le bug pour l’accepter en facturation.

1.2. Adjonction des 2ème et 3ème inters de bridge

Contrairement à ce qui avait été soutenu par les services techniques, le système n’accepte pas une base de remboursement à zéro. En conséquence, l’Assurance Maladie mettra en œuvre des moyens techniques parallèles pour liquider les feuilles présentées au remboursement, sans modifier la pratique de nos confrères.

Si vous avez eu un rejet correspondant au refus de prise en charge du 2ème et 3ème inters de bridge de la part d’une CPAM, il n’est pas nécessaire de refaire une nouvelle feuille de soins comprenant l’acte refusé, les CPAM traitant parallèlement l’acte remboursable à 0 € pour l’accepter en facturation.

1.3. Dents de lait

Une erreur de saisie dans la base Sesam-Vitale empêche la facturation des restaurations une face sur les dents 71-72-73.

Dans l’attente d’une mise à jour qui se fera dans une prochaine version de la CCAM, vous pouvez remplacer les numéros de ces dents par leurs homologues 61-62-63.

1.4. Problème de facturation des lettres-clés D et DC

Il s’agit, là encore, d’une erreur dans une table Sesam-Vitale qui empêchait la facturation en NGAP de nos actes de chirurgie.

Le problème est à ce jour résolu. Sachant que le passage en CCAM supprimait de fait ce bug.

1.5. Code activité 4  et actes de chirugie « lourde »

L’association du code activité 4 (anesthésie générale) à certains actes de chirurgie les a fait disparaître de la version 34 de la CCAM installée dans les cabinets dentaires. Ils ne sont donc plus disponibles dans nos logiciels ce qui les rend, en théorie, réservés au secteur hospitalier.

Ce blocage était déjà contesté en 2006 par les chirurgiens maxillo-faciaux qui ne pouvaient pas réaliser certains actes en ambulatoire.

Si vous effectuez un acte de cette catégorie, vous pouvez créer et rajouter votre acte manquant dans votre  nomenclature à partir des éléments décrits dans la CCAM. La télétransmission de cet acte n’est pas possible ; il doit être facturé sur une feuille de soins papier.

La CNSD travaille avec les stomatos et les maxillo-faciaux à la réintégration de tous ces actes dans la base de données fournie par le GIE Sesam-Vitale.

1.6. Association radio panoramique - téléradiographie  

Depuis 2009, une nouvelle règle s’applique aux actes de radiologie conventionnelle : seul le premier acte est facturable à taux plein, les suivants sont facturables à 50 %. Cette règle s’appliquait également à la NGAP, mais nous étions passés au travers.

Nous avons obtenu l’association à taux plein de la plupart des actes bucco-dentaires, radios spécifiquement dentaires comprises (chapitre 7). Mais les téléradios faisant partie du chapitre 11 « radiographies de la tête », la règle générale leur est applicable. La CNSD cherche une solution avec la CNAMTS.

1.7. Codes associations

Contrairement à ce qui avait été dit lors de certaines formations, les codes association ne sont pas nécessaires sur les actes complémentaires (radios, pilier et inter de bridge, etc …) lorsqu’il n’y a que l’acte principal et son geste complémentaire effectués dans la même séance

2. Tarif d’autorité

Le tarif d’autorité applicable aux actes bucco-dentaires s’établit à 16 % de la base de remboursement, identique aux médecins. Cette mesure est dès à présent applicable, même si elle nécessite encore une mise à jour du dispositif réglementaire.

3. CMU-C - Périmètre du panier de soins :

- Bridge : en dehors du bridge de base pris en charge, selon les modalités arrêtées dans l’avenant n° 3, les adjonctions d’éléments complémentaires pour des bridges plus étendus relèvent du droit commun.

Elles sont prises en charge à 100 % de la base de remboursement, mais pas au-delà, les tarifs restant libres, sur devis avec tact et mesure.

- Couronnes céramo-céramiques : elles ne font pas partie du panier de soins CMU-C et relèvent donc du droit commun, prises en charge à 100 % de la base de remboursement, les tarifs restant libres, sur devis avec tact et mesure.

- Couronnes céramo-métalliques  sur dents postérieures : l’ancien point réglementaire 70 reste toujours en vigueur.

Il sera donc possible de réaliser une céramique sur une molaire, remboursée sur la base de 230 €, les tarifs restant libres, sur devis avec tact et mesure.

- Code de transposition : la précision des codes CCAM leur fait perdre toute raison d’être. Ils sont donc limités aux trois premières lettres.

Merci de ces précisions.

J'attendais, entre autre, des nouvelles concernant "les dispositions relatives à l'alternative thérapeutique au titre de la CMU-C". La continuité est donc assurée.
Un ensemble de nouvelles qui clarifie la situation.

Je dois faire un soin de la 72 avec une radio et avulser la 62 aussi avec une radio de controle...

L'un avant l'autre ou vice versa ou en même temps...

Comment s'en sortir avec le bidouillage proposé ?

On se retrouve à bidouiller une ccam comme on le faisait avec une ngap mais avec moins de facilité du logiciel.

Precisant que le tout doit pouvoir se faire sous julie !

Et precision qui vous a échappé, le bug concerne les 5 types de restauration des dents antérieures, et non pas seulement les 1 face... le mieux est d'extraire ?

Luc B a écrit:Je dois faire un soin de la 72 avec une radio et avulser la 62 aussi avec une radio de controle...

Avec une lecture en diagonale, je n'avais pas constater cette incohérence...
Donc après , la sécu est en tord et réécrit les règles (ne coder plus 00), on demande pour lui faciliter la vie de faire du faux en écriture.

C'est beau la France...

y a t il eu de nouvelles réunions?
et si oui qu'est ce que cela donne?
merci

Oui, les réunions de suivi se la mise en place de la CCAM se font régulièrement.

Elles permettent de faire le point sur la montée en charge et sur les difficultés rencontrées et les solutions à apporter.

La dernière a confirmé la fin de la période transitoire pour le 31 Octobre 2014.

il  faudrait l'annoncer officiellement et rapidement à grande échelle  pour prévenir tout le monde ( soit la cnsd soit la cnamts )

La date de fin de la NGAP le 31 octobre a été officiellement annoncée en juillet. Il n'y a pas de raison de redonner cette information.

il y a déjà eu 2 reports pourquoi pas un 3 ème ?

Et pour quelles raisons ?

C'est sur que si on attend que tout soit parfait (comme ça l'était en NGAP ) on ne changerait jamais.

s'il n'y a aucune raison d'avoir un nouveau report alors il faut prévenir tout le monde clairement et nettement.
c'est mon point de vue.
il y a encore plein de confrères (soeurs) qui sont loin d'avoir anticipés.

https://ccam-cnsd.forumactif.org/t511-nouveau-report-de-la-ccam

est ce que "par hasard" vous êtes encore "informé(e)" ????

parce que là on est dans le grand guignol ....